Article 339 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Le chapitre Ier du titre VI est ainsi modifié :
1° A l'article D. 461-27, les mots : « préfet de région sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociale » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° A l'article D. 461-30, les mots : « régionale d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail ».