Article 327 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Le chapitre V du titre Ier est ainsi modifié :
1° Son intitulé est remplacé par les dispositions suivantes : « Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail » ;
2° Sa subdivision en trois sections est supprimée ;
3° A l'article D. 215-1 et à son annexe, les mots : « régionales d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail » ;
4° A l'annexe à l'article D. 215-1, les mots : « Région de Strasbourg » sont remplacés par les mots : « Alsace-Moselle ».