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Article 322 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Article 322 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)


La section 3 du chapitre II du titre IV du livre Ier, la sous-section 2 de la section 10 du chapitre II du titre VI du livre Ier, les chapitres III et IV du titre VIII du livre Ier et les articles R. 162-60, R. 162-65, R. 162-66, R. 215-2, R. 215-3 et R. 256-10 sont abrogés.