Article 315 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

La section 2 du chapitre II du titre II est ainsi modifiée :
1° Son intitulé est remplacé par les dispositions suivantes : « Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail » ;
2° Aux articles R. 422-4 et R. 422-9, le mot : « régionale » est remplacé par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail » ;
3° Aux articles R. 422-6 à R. 422-8, les mots : « régionale d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail ».