Article 309 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

I. - Le titre V est ainsi modifié :
1° A l'article R. 351-24, les mots : « départemental du travail » sont remplacés par les mots : « régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » ;
2° A l'article R. 355-3, les mots : « ou régionale d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance maladie, à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail » ;
3° A l'article R. 355-4, les mots : « ou régionale d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance maladie, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail » ;
4° A l'article R. 355-5, les mots : « ou régionales d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance maladie, par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ».
II. ― Les dispositions du 1° du I ne s'appliquent pas à la région Ile-de-France et ses départements et dans les régions et départements d'outre-mer.