Article 306 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Le chapitre V du titre Ier est ainsi modifié :
1° A l'article R. 315-1, les mots : « de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « général de l'agence régionale de santé » et les mots : « instituée à l'article L. 710-17 du code de la santé publique » sont supprimés ;
2° A l'article R. 315-3, les mots : « de l'ensemble des caisses d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail » et les mots : « à l'union régionale des caisses d'assurance maladie, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé » ;
3° Aux articles R. 315-3, R. 315-10 et R. 315-11, les mots : « régionale d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail » ;
4° A l'article R. 315-9, le mot : « régionales » et le mot : « régionale » sont remplacés par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail » et les mots : « d'assurance maladie » sont supprimés ;
5° A l'article R. 315-10, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la sécurité sociale ».