Article 284 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

L'article R. 211-1-2 est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « de service prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 183-1 » sont remplacés par les mots : « négocié avec le directeur général de l'agence régionale de santé en application de l'article L. 1434-14 du code de la santé publique » ;
2° La première phrase du dixième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Le directeur met également en œuvre, en liaison avec le service du contrôle médical et l'agence régionale de santé, les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs figurant dans le contrat négocié avec le directeur général de l'agence régionale de santé en application de l'article L. 1434-14 du code de la santé publique. »