Article 267 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

A l'article R. 114-17, les mots : « et régionales » sont supprimés et après le mot : « maladie » sont insérés les mots : « et des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ».