Sont abrogés :
1° La section 3 du chapitre III du titre Ier du livre Ier de la sixième partie, le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la sixième partie, le cinquième et huitième alinéa de l'article R. 6121-4, le 3° de l'article R. 6122-2, les articles R. 6122-19, R. 6122-22 et R. 6122-43, le second alinéa de l'article R. 6123-92, les articles R. 6141-17 à R. 6141-23, R. 6141-29 à R. 6141-31, la section 4 du chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie, les articles R. 6161-4 à R. 6161-4-6, R. 6161-20 à R. 6161-27, R. 6315-7, D. 6323-1 à D. 6323-6, l'annexe 61-1 ;
2° A la date de publication du décret portant création des agences régionales de santé et au plus tard le 1er juillet 2010, les articles R. 6131-1 à R. 6131-16 ;
3° Dans un délai de six mois après la publication du décret pris en application de l'article L. 1432-2, dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et au plus tard le 31 décembre 2010, les articles R. 6122-8 à R. 6122-14.