Article 216 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

La section 1 du chapitre II du titre II du livre III est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 6322-2, les mots : « préfet du département » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° Aux articles R. 6322-3, R. 6322-5, R. 6322-6, R. 6322-9, R. 6322-10, R. 6322-11, R. 6322-12, R. 6322-13, R. 6322-19, R. 6322-20, R. 6322-22, R. 6322-26 et R. 6322-28, le mot : « préfet» est remplacé par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
3° A l'article R. 6322-4, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » et au f, la référence à l'article : « L. 6111-1 » est remplacée par la référence à l'article : « L. 6111-2 ».