Article 196 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

L'article R. 6143-38 est ainsi modifié :
1° Le mot : « individuelles » est supprimé ;
2° Les mots : « d'administration » sont remplacés par les mots : « de surveillance ».