Article 179 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Aux articles R. 6123-1, R. 6123-14, R. 6123-29, R. 6123-30, R. 6123-31, D. 6123-32-3 et R. 6123-32-6, les mots : « agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé », les mots : « d'organisation sanitaire » sont remplacés par les mots : « d'organisation des soins » et les mots : « directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».