La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 6111-16, les mots : « autres que les hôpitaux locaux » sont supprimés ;
2° A l'article R. 6111-17 les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » et les mots : « autres que les hôpitaux locaux » sont supprimés.