Article 163 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

L'article R. 5313-6 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « et chimiques » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « pharmacien inspecteur régional de santé publique » sont remplacés par les mots : « pharmacien inspecteur mentionné à l'article L. 5127-1 ».