Article 158 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

La section 2 du chapitre II du titre III du livre Ier est ainsi modifiée :
1° L'article R. 5132-76 est ainsi modifié :
a) Au 5°, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
b) Au 6°, le mot : « préfectorale » est remplacé par les mots : « du directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° A l'article R. 5132-80, les mots : « l'inspection régionale de la pharmacie » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé » ;
3° Au 9 de l'article R. 5132-89, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
4° A l'article R. 5132-95, les mots : « l'inspection régionale de la pharmacie » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé ».