Article 91 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

A l'article R. 3115-5, les mots : « Le service du contrôle sanitaire aux frontières est autorisé à mettre ses moyens » sont remplacés par les mots : « L'agence régionale de santé est autorisée par le préfet à mettre ses moyens affectés au contrôle sanitaire aux frontières » et le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle ».