Article 80 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier, le 3° de l'article R. 2212-1 et l'article R. 2323-3 sont abrogés.