Article 78 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Le chapitre II du titre II du livre III est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 2322-2 à R. 2322-5 et R. 2322-7, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° Aux articles R. 2322-2 et R. 2322-5, les mots : « du département dans lequel » sont remplacés par les mots : « de la région dans laquelle » ;
3° A l'article R. 2322-14, les mots : « inspecteur régional de santé publique » sont remplacés par les mots : « de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général de l'agence ».