La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III est ainsi modifiée :
1° Aux articles R. 2311-9, R. 2311-15, R. 2311-17 et R. 2311-18, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° Aux articles R. 2311-9 et R. 2311-15, les mots : « , après avis du médecin inspecteur départemental de santé publique, » sont supprimés ;
3° Aux articles R. 2311-13 et R. 2311-20, les mots : « représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » et les mots : « , après avis du pharmacien inspecteur régional de santé publique ou, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, du pharmacien inspecteur de santé publique ou, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, du pharmacien inspecteur territorialement compétent » sont supprimés ;
4° A l'article R. 2311-17, les mots : « , après avis du pharmacien inspecteur régional, » sont supprimés.