La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier est ainsi modifiée :
1° Aux articles R. 2131-5-1 à R. 2131-5-3, R. 2131-5-5 et R. 2131-7, les mots : « agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé » ;
2° A l'article R. 2131-5-5, les mots : « la commission exécutive » sont remplacés par les mots : « le directeur général » ;
3° A l'article R. 2131-7, les mots : « du comité régional de l'organisation sanitaire » sont remplacés par les mots : « de la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie compétente pour le secteur sanitaire », les mots : « au directeur de » sont remplacés par le mot : « à » et les mots : « le directeur de » sont supprimés ;
4° A l'article R. 2131-8, les mots : « directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».