Article 62 AUTONOME (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Sont abrogés :
1° Les articles D. 1321-67 et D. 1321-68 ;
2° Les sous-sections 1 et 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV comprenant les articles D. 1411-1 à D. 1411-26 ainsi que l'annexe 14-1 ;
3° L'article D. 1414-49 ;
4° La section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre IV comprenant les articles R. 1416-1 à R. 1416-15 ;
5° La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV comprenant les articles R. 1421-3 à R. 1421-12 ; toutefois, ces dispositions demeurent en vigueur dans la région Ile-de-France et ses départements et dans les régions et départements d'outre-mer, pour les missions qui ne sont pas dévolues aux agences régionales de santé.