Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

I. ― Le début du 10° de l'article R. 1421-1 est ainsi rédigé :
« 10° Elle participe au Conseil national de pilotage des agences régionales de santé. Elle assure la tutelle des autres établissements publics (le reste sans changement) » ;
II. ― Le livre IV est complété par un titre IV intitulé : « Conseils et commissions » comportant un chapitre Ier intitulé : « Règles déontologiques » comprenant l'article R. 1421-2-1 qui devient l'article R. 1441-1.