Article 57 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

I. ― La section 2 du chapitre VI du titre Ier du livre IV est ainsi modifiée :
1° L'article R. 1416-17 est ainsi modifié :
a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Six représentants des services de l'Etat ;
« 1° bis Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; »
b) L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. » ;
2° Le 1° de l'article R. 1416-20 est ainsi rédigé :
« 1° Deux représentants des services de l'Etat et le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; ».
II. ― Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er mai 2010.