Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

L'article D. 1415-1-8 est modifié comme suit :
1° Au 1°, les mots : « ainsi que sur les agences régionales de l'hospitalisation et les groupements régionaux de santé publique » sont remplacés par les mots : « notamment les agences régionales de santé » ;
2° Au 2°, les mots : « les agences régionales de l'hospitalisation, les unions régionales des caisses d'assurance maladie, les groupements régionaux de santé publique » sont remplacés par les mots « les caisses primaires d'assurance maladie ».