Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre II :
1° A l'article R. 1221-18, les mots : « au préfet de région et à l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° A l'article D. 1221-20, les mots : « agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé » ;
3° A l'article R. 1221-20-1, les mots : « d'organisation sanitaire » sont remplacés par les mots : « d'organisation des soins » ;
4° A l'article R. 1221-20-2, les mots : « agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé » ;
5° Aux articles R. 1221-20-3 et R. 1221-20-4, les mots : « agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé » et les mots : « directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
6° A l'article R. 1221-20-5, les mots : « directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
7° Aux articles D. 1221-20-6 et D. 1221-20-7, les mots : « agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé ».