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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)


La section 3 du chapitre unique du titre Ier du livre II est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 1211-32, les mots : « en vertu des articles L. 6132-2 et L. 6133-1 » sont supprimés ;
2° Au j du 2° de l'article R. 1211-38, après les mots : « un médecin ou un pharmacien inspecteur de santé publique » sont insérés les mots : « ou un inspecteur d'une agence régionale de santé ayant la qualité de médecin ou de pharmacien ».