Article 265 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

La section 3 du chapitre unique du titre V est ainsi modifiée :
1° La dernière phrase de l'article R. 351-20 est supprimée ;
2° La dernière phrase de l'article R. 351-21 est supprimée.