Article 232 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Le deuxième alinéa de l'article R. 314-1 est ainsi modifié :
1° Les mots : « relevant du 2° de l'article L. 6111-2 » sont supprimés ;
2° A la fin de la phrase, sont ajoutés les mots : « autorisés à dispenser des soins de longue durée ».