La section 3 du chapitre II du titre Ier est ainsi modifiée :
1° La sous-section unique devient la sous-section 1 ;
2° Il est inséré une sous-section 3 ainsi rédigée :
« Sous-section 3
« Consultation du comité de coordination régional de l'emploi
et de la formation professionnelle et du conseil régional
« Art.D. 312-193-5.-Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle et le conseil régional émettent un avis sur les schémas mentionnés à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique en tant qu'ils concernent les établissements visés au b du 5° du I de l'article L. 312-1. »