Article 225 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Le 1° de l'article D. 247-5 est complété par un f ainsi rédigé :
« f) Les agents des agences régionales de santé nommément désignés par le directeur général de chaque agence ; ».