Article 223 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

A l'article R. 232-32, les mots : « mentionnés aux a et b du 1° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique » sont supprimés.