Article 221 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Les chapitres III et VI du titre Ier du livre VII et le livre VIII de l'ancienne partie réglementaire du code de la santé publique sont abrogés.