Article 353 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Le décret du 7 avril 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 10, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° Aux articles 13, 30 et 64, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
3° Aux articles 19, 41 et 70, les mots : « préfets de région » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé » ;
4° A l'article 40, les mots : « le (ou les) préfet (s) de région » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou les directeurs généraux des agences régionales de santé » ;
5° Aux articles 62 et 65, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
6° L'article 68 est ainsi modifié :
a) Les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
b) Les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé » ;
7° L'article 68-1 est ainsi modifié :
a) Les mots : « préfets des régions » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé » ;
b) Les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ».