Article 350 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

A l'article R. 6341-32 du code du travail, les mots : « ou aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « aux directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale ».