Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique)



A N N E X E
ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS
DE DIRECTION DES AGENCES RÉGIONALES DE LA SANTÉ



NIVEAU
d'emploi

BASE
de cotisation

Emplois de niveau 1

Hors échelle, lettre E, 2e chevron

Emplois de niveau 2

Hors échelle, lettre D, 3e chevron

Emplois de niveau 3

Hors échelle, lettre C, 3e chevron

Emplois de niveau 4

Hors échelle, lettre B bis, 2e chevron