Article 10 AUTONOME (Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé)

Le secrétaire du comité est désigné, en leur sein, par les représentants du personnel.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail établit un règlement intérieur.