Article 8 AUTONOME (Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé)

Les membres du comité sortant rendent compte de leur gestion au nouveau comité dans les conditions de l'article R. 2323-38 du code du travail.