Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à M. Letki (Francis), professeur agrégé, chef du bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève ».