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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 relatif à l'organisation du troisième concours de recrutement des inspecteurs du travail)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 relatif à l'organisation du troisième concours de recrutement des inspecteurs du travail)


En cas de partage égal des voix lors des délibérations du jury, celle du président est prépondérante.