Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-970 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers et publiée au Journal officiel de la République française.