Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2010, Mme LIAY (Geneviève), épouse CLEMENT, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de Mme AVIGNANT (Viviane).