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Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Publications officielles
et information administrative
 
14 108 651

3 570 191

Accès au droit, publications officielles et annonces légales

621

14 108 651

2 894 591

Edition publique et information administrative

622


675 600

Totaux


14 108 651

3 570 191

Dont personnel.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Publications officielles
et information administrative
 
14 108 651

3 570 191

Edition et diffusion

623

11 574 118

1 694 337

Pilotage et activités de développement des publications

624

2 534 533

1 875 854

Totaux


14 108 651

3 570 191

Dont personnel.