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Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
538 364 314

210 402 803

Fonction publique

148

7 551 027

3 540 695

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

181 762 785

67 978 298

Dont titre 2



623 211

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

103 914 858

3 085 697

Dont titre 2



399 668

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat

221

125 738 373

53 316 850

Dont titre 2



1 629 438

Facilitation et sécurisation des échanges

302

30 248 439

5 143 331

Dont titre 2



2 740 659

Entretien des bâtiments de l'Etat

309

88 825 141

76 985 437

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus

311

323 691

352 495

Régimes sociaux et de retraite
 
1 400 000

1 400 000

Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers

195

1 400 000

1 400 000

Totaux


539 764 314

211 802 803

Dont titre 2



5 392 976


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
538 364 314

210 402 803

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

168 483 052

58 130 173

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus

311

10 300 437

10 200 620

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat

221

125 936 089

53 316 850

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

103 837 462

3 085 697

Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors Chorus)

318

52 560


Facilitation et sécurisation des échanges

302

29 726 152

5 143 331

Fonction publique

148

7 551 027

3 540 695

Entretien des bâtiments de l'Etat

309

92 477 535

76 985 437

Régimes sociaux et de retraite
 
1 400 000

1 400 000

Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers

195

1 400 000

1 400 000

Totaux


539 764 314

211 802 803

Dont titre 2.