Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits)

Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 2 157 648 624 € en autorisations d'engagement et de 151 804 345 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.