Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits)

Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 184 653 985 € en autorisations d'engagement et de 1 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.