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Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Contrôle et sanction automatisés
des infractions au code de la route 		 
7 720 117
82 864 430

Radars
751
7 720 117
82 864 430

Totaux

7 720 117
82 864 430

Dont titre 2.




TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Contrôle et sanction automatisés
des infractions au code de la route 		 
7 720 117
82 864 430

Radars
751
7 720 117
82 864 430

Totaux

7 720 117
82 864 430

Dont titre 2.