Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits)

Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 7 720 117 € en autorisations d'engagement et de 82 864 430 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.