Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits)
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 124 848 207 € en autorisations d'engagement et de 18 066 024 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.