Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Aide publique au développement
 

125 716

Développement solidaire et migrations

301


125 716

Immigration, asile et intégration
 
1 923 844

940 865

Intégration et accès à la nationalité française

104


95 722

Immigration et asile

303

1 923 844

845 143

Totaux


1 923 844

1 066 581

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Aide publique au développement
 

125 716

Développement solidaire et migrations

301


125 716

Immigration, asile et intégration
 
1 923 844

940 865

Immigration et asile

303

1 923 844

845 143

Intégration et accès à la nationalité française

104


95 722

Totaux


1 923 844

1 066 581

Dont titre 2.