Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits)

Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 29 295 744 € en autorisations d'engagement et de 72 289 874 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.